Mariage pour tous : l’étonnant silence d’André Santini

juillet 5, 2013 dans 10ème circonscription des Hauts-de-Seine, Votre ville

Santini à la Manif pour tous

André Santini (UDI) à la « Manif pour tous », aux côtés des élus UMP isséens

Interpellé hier soir au sujet de l’application de la loi sur le « mariage pour tous » dans sa commune, le député-maire André Santini botte en touche et refuse de répondre.

A l’Assemblée nationale, il avait voté contre la proposition de loi du gouvernement.

Néanmoins, à l’instar de Pierre-Christophe Baguet (UMP), farouche opposant à la loi bien qu’il ne soit plus parlementaire, M. Santini n’a  jamais affirmé publiquement de refus de célébrer des mariages de deux personnes de même sexe.

Plus curieux encore, M. le Maire s’affichait au départ de la manifestation anti-mariage en compagnie des élus UMP de la ville, tous hostiles à de telles unions et qui demandent l’abrogation immédiate de la loi.

Plusieurs fois sollicité par la presse, il n’a jamais accepté de clarifier son positionnement, qu’il s’agisse de la célébration des mariages, de l’adoption ou de la PMA.

Déclarant tantôt : « Les homosexuels sont souvent des gens très bien », il a pourtant été de tous les combats contre les lois en faveur de l’égalité des droits, considérant qu’il « suffisait d’adapter les textes existants ».

Ce jeudi 4 juillet, lors du Conseil municipal, l’élu d’opposition (écologiste) Didier Hervo a donc déposé une question orale à ce sujet (voir texte ci-dessous).

M. Santini n’a pas jugé bon d’y répondre, pour deux raisons :

  • premièrement pour une raison horaire : les questions orales font rarement l’objet d’une réponse du Maire lui-même puisqu’elles sont abordées en fin de séance, lorsque le maire… a déjà quitté le conseil, qu’il ne préside jamais jusqu’à la fin ;
  • en second lieu en arguant d’une raison de forme : selon le cabinet d’avocats consulté par la ville, dont Paul Subrini (UMP) a lu l’avis, la question serait irrecevable. En effet, les questions orales ne peuvent concerner que les « affaires de la commune ». Or, la célébration des mariages relèverait des affaires du Maire en tant qu’Agent de l’Etat, et n’entrerait donc pas dans le champ des affaires de la commune.

Paul Subrini, pour qui l’opposition est composée « d’agités », a pourtant signé le très agité « appel des maires pour l’enfance », dans un contexte violent où le Ministre de l’Intérieur en appelait à l’apaisement.

Les écologistes isséens demandent donc au maire :

  • d’indiquer si la loi sera appliquée à Issy-les-Moulineaux en matière de mariage ;
  • d’indiquer comment, dans ce cas, les dossiers de tous les couples souhaitant se marier seront traités de manière strictement identique, notamment quant au choix des dates.

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> Texte de la question orale telle que déposée en mairie :

« Conseil municipal du 4 juillet 2013 : Question orale de M. Didier Hervo

La loi relative au « mariage pour tous », publiée le 18 mai 2013 au JORF, a inséré dans le code civil un article 143 définissant le mariage comme l’union de « deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».

Après avoir déclaré dans l’émission Elysée 2012, le 6 mars 2012, je cite : « Les homosexuels sont souvent des gens très bien », M. le Maire, ignorant plusieurs sollicitations de la presse (Mediapart, Le Parisien, etc.), a refusé de dire publiquement s’il célèbrerait ou non des unions de deux personnes de même sexe en tant qu’officier d’Etat civil.

Dès lors, considérant que le refus d’un maire de marier deux personnes de même sexe est constitutif d’une faute pénale destinée à faire échec à l’exécution de la loi, M. le Maire pourrait-il nous indiquer s’il célèbrera de telles unions ?

Enfin, si M. le Maire décide, comme nous le souhaitons, d’appliquer la législation en vigueur à Issy-les-Moulineaux, quelles mesures compte-t-il prendre pour que les dossiers de tous les couples de la ville désirant se marier soient traités de manière strictement identique concernant en particulier le choix des dates ? »

 

André Santini dit « non » au mariage pour tous à l’Assemblée nationale

février 13, 2013 dans 10ème circonscription des Hauts-de-Seine

Mardi 12 février 2013, lors du vote solennel au parlement, André Santini a voté contre le projet de loi sur le mariage pour tous », comme 24 des 29 députés centristes du groupe UDI.

Les écologistes isséens regrettent cette prise de position, dont le député-maire a jugé bon de préciser qu’elle était « sans équivoque ».

Le « droit supérieur de l’enfant » que M. Santini évoque devrait justement conduire à apporter la sécurité juridique à tous les enfants de France, plutôt qu’à vouloir ainsi refuser aux familles homoparentales les mêmes droits qu’aux familles hétéroparentales.

Fait amusant, le député-maire a voté contre le PACS en 1999 avant de l’invoquer aujourd’hui comme solution satisfaisante. Le PACS, rappelons-le, ne produit pas entre les partenaires pacsés les mêmes effets que le mariage (liens d’alliance, etc.). Son existence ne saurait de surcroît justifier le maintien d’une discrimination en matière de mariage, fondée sur l’orientation sexuelle.

Enfin, les verts d’Issy rappellent au député-maire que le « mariage au sens complet du terme », est une institution qui a — heureusement ! — évolué depuis la rédaction du code civil en 1804 : suppression de la tutelle du mari sur la femme en matière bancaire et professionnelle, suppression de la distinction discriminatoire entre enfants « naturels » et « légitimes », apparition du divorce par consentement mutuel, etc.

Invoquer cette « tradition » avec, pour seul argument à l’appui, la survivance du mot « mariage » dans le code civil — à laquelle ne correspondait d’ailleurs aucune définition précise avant l’insertion d’un article 143 par la loi qui vient d’être adoptée ! —, ne nous semble pas respectueux de tous les combats qui ont permis ces avancées en faveur de l’égalité des droits.

> Voir les votes de tous les députés sur LeMonde.fr

Photo AFP DR.